Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- la société ALTHUS, SARL au capital de 500 000 euros dont le siège social est 479 rue des Champagnes 73290 LA MOTTE SERLOVEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry (73) sous le numéro 432 889 103 00078 ci-après dénommée « althus-office.com » ou ALTHUS (Althus-office.com est une marque déposée de la société ALTHUS),
- et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « althus-office.com », dénommée ci-après l'acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALTHUS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « althus-office.com », que l'acheteur soit professionnel ou non. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALTHUS, qui se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par l'acheteur.
2) Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « althus-office.com ». Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, importateur ou fabriquant. Les photographies du catalogue sont aussi fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne le packaging, les couleurs et les options.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ALTHUS se réserve le droit de modifier les prix indiqué sur le site althus-office.com à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4) Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et Monaco et pour des livraisons demandées dans ces zones géographiques. Sur demande, l’acheteur pourra être informé du montant des frais de port pour les DOM-TOM, la Corse, ainsi qu’à l’Export.
5) Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- compléter la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6) Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou compte Paypal; ils seront réalisés par le biais d’une procédure sécurisée qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité qu’au moment de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.
7) Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ALTHUS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande expresse de l’acheteur et l'achat sera remboursé.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera, ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par voie postale à l'adresse suivante : ALTHUS – DIRECTION TECHNIQUE - 479 rue des Champagnes - 73290 LA MOTTE SERVOLEX ; dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.
9) Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de althus-office.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALTHUS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'ALTHUS.
10) Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le site althus-office.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à althus-office.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11) Archivage / Preuve
Le site althus-office.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de althus-office.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12) Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu par une procédure amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce dont dépend le siège social d'ALTHUS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.